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lecomptoirde_lou@orange.fr

Conditions Générales de Ventes de la boutique "Le comptoir de Lou"

Conditions générales de vente des produits et services vendus sur :
https://lecomptoirdelou.fr


Le comptoir de Lou

Siège social : Grande rue 77163 Dammartin-sur-Tigeaux
Micro entreprise enregistrée à la chambre des métiers et de l’artisanat de Seine et Marne sous le numéro Siret 8382400753
Adresse électronique : lecomptoirde_lou@orange.fr


Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par «Le comptoir de Lou».

Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement et d'expédition.
La T.V.A. n'est pas applicable en vertu de l'article 293B du Code Général des Impôts.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de «Le comptoir de Lou». Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
«Le comptoir de Lou» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de «Le comptoir de Lou» jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site internet : https://lecomptoirdelou.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par «Le comptoir de Lou».
«Le comptoir de Lou» se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://lecomptoirdelou.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement
Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats peut s'effectue :
- par Paypal
- par carte bancaire : Visa, Mastercard ou American Express
- En espèces : seulement en cas de remise de la commande en main propre

Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont A VOTRE CHARGE.
En cas d'exercice du droit de rétractation, «Le comptoir de Lou» procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 8 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://lecomptoirdelou.fr
et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les commandes seront expédiées dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception du paiement.

Frais de livraison et emballage
Les tarifs appliqués tiennent compte des frais d’expédition (tarifs postaux en vigueur) et de l’emballage.

Envoi soigné et protégé
En enveloppe à bulles en lettre suivie pour les bijoux
En colis/carton en colissimo 48h pour les autres articles et les envois mixtes (bijoux + autre)
Tous les articles sont minutieusement emballés avant envoi dans du papier de soie, du papier bulle etc…
Votre commande fait l'objet d'une attention particulière

Mode d’expédition
Expédition de votre commande en lettre suivie pour les petits articles (bijoux) et en colissimo suivi 48h pour les autres articles et les envois mixtes (bijoux + article autre)
Lors de l’expédition, vous recevrez un mail de confirmation d’envoi avec le numéro de suivi.
Pour la lettre suivie et le colissimo, votre facteur vous remettra votre colis sans signature en boite aux lettres ou un avis de passage, si votre boîte aux lettres n’est pas aux normes. Vous devrez alors vous rendre au bureau de poste afin de retirer votre colis.

«Le comptoir de Lou» ne pourra en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison, pertes et détériorations liés à la Poste et pendant le transport, et ceux-ci ne peuvent pas donner lieu à des dommages et intérêts.

La responsabilité de «Le comptoir de Lou» ne peut être engagée en cas d'impossibilité de livraison ou de problème lors de l'acheminement de la commande, dus à des erreurs dans le libellé des coordonnées du destinataire faites par le client lors de la passation de la commande.

Attention pour les envois sécurisés, si le site de la poste affiche qu'ils vous sont parvenus, votre commande ne vous sera pas remboursée, il vous faudra voir cela avec votre bureau de Poste.


Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de «Le comptoir de Lou» ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, «Le comptoir de Lou» ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de «Le comptoir de Lou» ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site «Le comptoir de Lou» sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de «Le comptoir de Lou». Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de «Le comptoir de Lou» .


Article 11 - Archivage Preuve

«Le comptoir de Lou» archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de «Le comptoir de Lou» seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Article 12 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans un délai de 15 jours après la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.